Les procédures judiciaires relatives au vice caché en matière immobilière
La garantie des vices cachés en matière immobilière constitue une pierre angulaire de la protection de l’acquéreur. À l’intersection du droit civil et du contentieux immobilier, cette action soulève des enjeux complexes tant en droit qu’en pratique. Cet article propose une analyse rigoureuse du régime juridique applicable, des conditions de recevabilité de l’action, ainsi que des stratégies procédurales à privilégier. S’appuyant sur une jurisprudence abondante de la Cour de cassation, il éclaire les mécanismes de preuve, les délais de prescription, les interactions avec d’autres garanties légales, et les conséquences concrètes pour les parties. Une lecture indispensable pour les praticiens du droit immobilier et les juristes souhaitant maîtriser les subtilités de ce contentieux.
15-May-2025
immobilier
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